Conditions d'utilisation

« Société » désigne L'aura du Propre, exploitant de l'Application.

« Utilisateur » désigne toute personne qui accède à l'Application, qu'il s'agisse d'un client recherchant une prestation, d'un prestataire affilié ou d'un visiteur.

« Services » désigne les fonctionnalités de mise en relation, de gestion d'interventions et de facturation offertes par l'Application.

En créant un compte, en consultant l'Application ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, qui est intégrée par référence.

L'Application permet aux particuliers et aux entreprises de rechercher des prestations de nettoyage et d'entretien, de prendre contact avec des prestataires affiliés, d'obtenir des devis, de planifier des interventions, de signer des contrats et de régler des factures. La Société agit comme plateforme de mise en relation et de gestion ; elle n'est pas l'employeur des prestataires affiliés.

Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat pour utiliser l'Application. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte, et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Vous vous engagez à utiliser l'Application uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser l'Application d'une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de la Société ou de tiers ;

• Tenter d'accéder non autorisé à des données, comptes ou systèmes ; • Désorganiser le fonctionnement de l'Application ou en altérer la sécurité ;

• Publier des informations trompeuses, diffamatoires ou illicites ;

• Reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement l'Application sans autorisation.

Les profils, devis, contrats et signatures générés dans l'Application constituent des enregistrements électroniques ayant valeur de preuve entre les parties. Vous reconnaissez que la signature électronique apposée via l'Application lie juridiquement les parties de la même manière qu'une signature manuscrite, dans la mesure permise par la loi applicable au Québec et au Canada.

Certains Services sont payants (notamment les abonnements des prestataires et les prestations commandées par les clients). Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les montants incluent, le cas échéant, les taxes applicables (TPS et TVQ). Sauf disposition légale contraire, les paiements effectués sont non remboursables, sous réserve des conditions spécifiques indiquées sur un devis ou un contrat. Les abonnements se reconduisent automatiquement sauf résiliation.

La Société peut percevoir une commission sur les transactions réalisées via l'Application, notamment sur les abonnements des prestataires. Le détail des commissions est communiqué aux utilisateurs concernés au moment de l'inscription ou de la souscription.

L'Application est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. La Société ne garantit pas que l'Application sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou sécurisée à tout moment. La Société agit comme intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de prestation conclus entre clients et prestataires affiliés. Elle ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la conformité ou de l'exécution des prestations réalisées par les prestataires affiliés.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de la Société ne peut engager des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'Application. La responsabilité totale de la Société est, sauf faute lourde ou dolosive, limitée aux montants effectivement versés par l'Utilisateur à la Société au cours des six mois précédant le fait générateur.

L'ensemble des éléments de l'Application (marques, logos, textes, graphismes, logiciels et contenus) est la propriété de la Société ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation ou diffusion ne peut être faite sans autorisation préalable.

Vous conservez la propriété des informations, photos et signatures que vous transmettez via l'Application. Vous accordez à la Société une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ce contenu aux seules fins d'exploitation des Services. Vous garantissez que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni à la loi.

La Société peut suspendre ou résilier l'accès à l'Application en cas de manquement aux présentes Conditions, de comportement frauduleux oupour motif légitime. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte depuis l'Application ou en contactant la Société.

La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur l'Application. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue de l'Application après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.